Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Canopée et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : itinérances gourmandes, itinérances yoga, évènements, mini-séjours.
Toute prestation accomplie par la société Canopée implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.

La société Canopée s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Canopée serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

 

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque
  • soit par carte bancaire directement via le site internet
  • soit par virement bancaire sur le RIB de la société

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé en totalité deux semaines avant le début de la prestation.

 

Clause n° 6 : Retard de paiement ou annulation

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations au jour de la réception, l’acheteur pourra se voir refuser l’accès à la prestation.

Si l’acheteur en vient à annuler sa participation :

  • Pour les itinérances à la journée :
    • Annulation gratuite 30 jours avant le jour de départ, il sera remboursé par virement bancaire.
    • Annulation entre 30 jours et le jour de départ, 50% du montant total de la prestation sera conservé.
  • Pour les mini-séjours :
    • Annulation plus de 45 jours avant le jour de départ, 25% du montant total de la prestation sera conservé.
    • Annulation entre 45 et 31 jours avant le jour de départ, 75% du montant total de la prestation sera conservé.
    • Annulation entre 30 jours et le jour de départ, 100% du montant total de la prestation sera conservé.

 

Clause n° 7 : Annulation de la prestation par Canopée

La société Canopée se donne le droit d’annuler à tout moment la prestation si :

  • les conditions météorologiques présentent un danger sérieux (remboursement total)
  • si un participant ne respecte pas les règles de vie ou de bienséance (pas de remboursement)
  • si le nombre de participants à un événement n’est pas suffisant (remboursement total)

 

Clause n° 8 : Prestation

Quelques jours avant le début de la prestation, un mail informatif sera envoyé.

Le programme détaillé n’est pas donné à l’avance en raison des condition météorologiques changeantes qui peuvent donner accès à des adaptations.

Néanmoins une trame globale de l’évènement sera fournie.

 

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de la société Canopée ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

Clause n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Avignon.